Thème 1 : Introduction au Droit

1ère partie : Textes législatif

Article 311-1 du code pénal
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui »

Article 311-3 du code pénal
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende »

Article 311-1 droit privé : Définition du délit

Article 311-3 droit public : Sanction applicables

2ème partie : Les prolégomènes en 15 questions

Répondez par « vrai » ou « faux ».

1. Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux individus.
   1. Vrai
2. Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale.
   1. Faux
3. La règle de droit s'applique à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie de personnes déterminée.
   1. Vrai
4. Les règles de droit ne sont pas forcément obligatoires et peuvent être violées en toute impunité.
   1. Faux
5. Les règles de droit sont, en général, rétroactives.
   1. Faux
6. Le droit international public régit les rapports des Etats entre eux.
   1. Vrai
7. Le droit national est le droit en vigueur dans un Etat.
   1. Vrai
8. Le droit du travail est une branche du droit public.
   1. Faux, c’est une branche du droit privé
9. Le droit constitutionnel résulte de la Constitution du 4 octobre 1958.
   1. Vrai
10. Le droit fiscal est une branche du droit privé.
    1. Faux, c’est une branche du droit public
11. Les litiges entre l'Administration et les particuliers relèvent du droit administratif.
    1. Vrai
12. Les contraventions ne sont pas des infractions pénales.
    1. Vrai