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Les contrats précaires dans le secteur privé

1. Le contrat à durée déterminée (CDD) est forcément de date à date VRAI FAUX
   • Dans le cas d’un remplacement par exemple, la date est variable.
2. Aucun salarié sous CDD ne peut rester plus de 18 mois dans l'entreprise, renouvellement compris VRAI FAUX
3. En cas de difficultés économiques, les salariés précaires pourront voir leur contrat rompu avant les permanents VRAI FAUX
4. En cas de faute grave du salarié, l'employeur peut rompre immédiatement le contrat à durée déterminée VRAI FAUX
   • Cela vaut aussi pour une faute lourde, la procédure doit être respectée
5. Et a fortiori licencier le travailleur temporaire VRAI FAUX
   • On ne peut pas, de toute façon, pas licencier un CTT
6. Si l'employeur ne prouve pas la faute grave, le CDD obtiendra en justice versement de tous les salaires à courir, et même de l'indemnité de fin de contrat VRAI FAUX
7. L'indemnité de fin de contrat n'est pas due en cas de transformation du CDD en CDI VRAI FAUX
8. En cas de cession d’entreprise, les salariés peuvent refuser de changer d’employeur VRAI FAUX
9. En cas de violation des règles relatives au CDD, ce dernier se transforme automatiquement en CDI. (vrai) Si, par exemple, une entreprise a renouvelé deux fois un contrat de 8 mois (3 x 8), puis rompu un mois après le second renouvellement, le salarié ne pourra réclamer versement des sept mois à courir, puisqu'il sera sous CDI VRAI FAUX
10. Si les salariés sous CDD sont décomptés dans les effectifs, mais aussi électeurs et éligibles dans l'entreprise, tel n'est pas le cas des travailleurs temporaires, par définition extérieurs à celle-ci VRAI FAUX

Modification du contrat et simple changement dans les conditions de travail

1. Une clause de mobilité géographique peut à tout moment être proposée à un salarié déjà en poste VRAI FAUX
2. S'il s'agit d'une clause ne modifiant pas les conditions actuelles du travail (exemple: clause de non-concurrence, préavis de licenciement moins long), le salarié ne peut refuser une telle insertion VRAI FAUX
3. Ces clauses sont applicables pendant toute la durée du contrat, même si la situation personnelle du salarié a radicalement changé VRAI FAUX
4. Le salarié refusant la mise en œuvre d'une clause contractuelle peut être considéré comme démissionnaire VRAI FAUX
   • On ne peut jamais être considéré comme “démissionnaire”
5. Le niveau de la rémunération est un élément essentiel du contrat: la somme en bas à droite de la fiche de paie ne peut donc varier sans l'accord exprès du salarié VRAI FAUX
6. L'entreprise est en droit de changer le mode de rémunération d'un salarié (exemple: abaissement du fixe, augmentation de la part variable), à la condition que la nouvelle rémunération soit plus favorable VRAI FAUX
7. Embauchée comme caissière-vendeuse, une salariée ayant été caissière pendant vingt ans peut refuser de devenir vendeuse VRAI FAUX