<aside> ❓ Olivia et Nicolas, mariés depuis quinze ans, souhaitent aujourd'hui divorcer. Quelle juridiction doivent-ils saisir ?
<aside> 🤖 Ils doivent saisir le tribunal judiciaire, plus précisément le juge aux affaires familiales qui est compétent en matière de divorce.
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<aside> ❓ Hector s'est fait agresser dans la rue par un individu qui souhaitait lui extorquer de l’argent. Face au refus d'Hector, l'individu l'a roué de coups. Devant la gravité des blessures d'Hector, son médecin lui a délivré un arrêt de travail de huit jours. Quelle est la juridiction compétente pour sanctionner l'individu violent ?
<aside> 🤖 La juridiction compétente pour sanctionner l'individu violent est le tribunal correctionnel, car il s'agit d'une infraction pénale (agression physique) qui relève du droit pénal.
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<aside> ❓ En sortant de discothèque, Sébastien et Michel se sont fait interpeller par des policiers en raison de leur comportement extrêmement bruyant. Quelle est la juridiction compétente pour sanctionner leur comportement.
<aside> 🤖 Pour sanctionner leur comportement, c'est généralement le tribunal de police qui est compétent, si leur comportement est considéré comme une contravention.
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<aside> ❓ L'entreprise cannoise Régal et Vous ne peut plus honorer ses dettes et est en état de cessation de paiements. Quelle est la juridiction compétente pour mettre en œuvre une procédure de redressement ou de liquidation judicaire ?
<aside> 🤖 Le tribunal de commerce est la juridiction compétente pour mettre en œuvre une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise commerciale.
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<aside> ❓ Un jeune homme de dix-neuf ans a été pris en flagrant délit de vol de scooter près d’un établissement scolaire. Quelle est la juridiction compétente pour juger son acte ?
<aside> 🤖 La juridiction compétente pour juger ce type d'acte délictuel est le tribunal correctionnel.
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<aside> ❓ Vincent s'est fait licencier de l'entreprise dans laquelle il travaillait pour des retards répétés. Il souhaite contester ce licenciement, qu'il estime abusif. Quelle juridiction doit-il saisir ?
<aside> 🤖 Vincent doit saisir le conseil de prud'hommes, qui est compétent pour les litiges individuels liés au travail entre salariés et employeurs dans le secteur privé.
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<aside> ❓ Le meurtrier du petit Grégoire a enfin été retrouvé après des mois de cavale. Par quelle juridiction sera-t-il jugé ?
<aside> 🤖 Le meurtrier sera jugé par la cour d'assises, compétente pour les crimes, dont le meurtre fait partie.
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<aside> ❓ Un élève de terminale estime que la médiocre note qu'il a obtenue en philosophie au baccalauréat résulte des absences répétées de son professeur tout au long de l’année. Il souhaite obtenir une réparation pour le préjudice subi. À quelle juridiction doit-il s'adresser ?
<aside> 🤖 Pour une question liée à l'éducation nationale et aux examens, c'est le tribunal administratif qui est compétent, car il s'agit d'un litige impliquant une administration publique.
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<aside> ❓ Luc a acheté un véhicule d'occasion à un camarade d'université pour une somme de 6 500 €. Au moment de l'achat, le compteur kilométrique indiquait 50 000 km. Lors d’une visite chez le garagiste pour une révision, ce dernier s'est aperçu que le compteur avait été trafiqué et que le véhicule a probablement au moins 120 000 km. Quelle juridiction Luc doit-il saisir pour tenter de faire annuler la vente ?
<aside> 🤖 Luc doit saisir le tribunal judiciaire pour une affaire civile concernant une fraude lors de la vente entre particuliers.
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<aside> ❓ M. Lachaume, fermier exploitant les terres qu'il loue à Mme Cruses, est en litige avec la propriétaire, qui refuse de lui renouveler le bail arrivé à échéance. Quelle juridiction tranchera ce différend ?
<aside> 🤖 Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour les litiges concernant les baux ruraux, y compris le renouvellement du bail.
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1. Qui peut rendre la justice en France ?
a. Les individus
b. L'État
c. Les entreprises
2. Quel élément ne fait pas partie des principes fondamentaux de la justice ?
a. L'égalité
b. L'individualité
c. La gratuité
3. Quels sont les deux ordres judiciaires ?
a. Ordre pécuniaire
b. Ordre judiciaire
c. Ordre administratif
4. L'ordre judiciaire comprend ?
a. Les juridictions civiles
b. Les juridictions administratives
c. Les juridictions pénales
5. Quels sont les juridictions civiles ordinaires ?
a. Le Tribunal de Grande Instance
b. Le Conseil des prud'hommes
c. Le Tribunal d'Instance
6. Sont des juridictions pénales ?
a. Le tribunal de police
b. Le tribunal correctionnel
c. La cour d'appel
7. Quelles sont les voies de recours possibles ?
a. L'appel
b. La contestation
c. Le pourvoi en Cassation
8. Les juridictions administratives sont ?
a. Les conseils administratifs
b. Les cours administratives d'appel
c. Le conseil d'état