Sujet_entraînement_BUT2 Info.pdf
<aside> ⚠️
Le logiciel appartient au droit de la propriété littéraire et artistique
</aside>
Le droit d’auteur s’applique aux lignes codés par le développeur. L’objet de la protection est donc le contenu, le code, du logiciel.
Il doit être original.
Le droit à la reconnaissance de sa personne comme le créateur et la mention de son nom dans son œuvre.
Il peut autoriser la reproduction, la traduction ou l’adaptation, la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit au nom, à la divulgation.
A l’auteur qui l’a crée si il est seul, à plusieurs auteurs en indivision s’il a été crée à plusieurs, au responsable d’une équipe qu’il a coordonné si tel est le cas, à l’entreprise si elle a missionné ses employés pour le créer.
Rien
Cet arrêt montre que la protection du droit à l'image, bien qu'existante, est conditionnée par la démonstration d'un préjudice personnel, surtout dans le cas d'une personne décédée. La Cour de cassation a ainsi réaffirmé que le droit à l'image n'est pas absolu et doit être apprécié au cas par cas, en tenant compte des circonstances spécifiques et des impacts sur les proches.