Sources Scientifiques

Titre : Droit public du numérique et Intelligence Artificielle : défis des libertés fondamentales et de la souveraineté.

Droit public du numérique et Intelligence Artificielle 2024 HAL.pdf
- Lien : https://hal.science/hal-04450952v1
- Date de publication : Février 2024
- Pertinence : Ce document de travail publié sur HAL (archive ouverte pluridisciplinaire destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques) aborde l'impact de l'IA sur le droit public. Il traite des questions de souveraineté numérique et de la protection des droits fondamentaux face à l'émergence des technologies d'IA, des thèmes centraux pour une problématique générale.
Titre : L’IA judiciaire entre innovations et risques

2025-introduction-lia-judiciaire-entre-innovations-et-risques.pdf

Rapport_IA_2025_Web.pdf
- Lien : https://droit-cairn-info.scd1.univ-fcomte.fr/revue-les-cahiers-de-la-justice-2025-2-page-189?lang=fr
- Lien : https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/IA - Rapport 2025/Rapport_IA_2025_Web.pdf
- Date de publication : Avril 2025
- Pertinence : Publié dans Les Cahiers de la Justice sur Cairn.info, cet article introductif d'un dossier coordonné par Sandrine Zientara (directrice du SDER à la Cour de cassation) offre une analyse complète des transformations induites par l'IA dans le domaine judiciaire. Il examine à la fois les applications pratiques (anonymisation des décisions, aide à la rédaction de jugements) et les enjeux fondamentaux (distinction entre IA symbolique et connexionniste, évolution de l'architecture du droit). L'article souligne la nécessité de préserver l'acte de juger face à l'automatisation et les risques éthiques liés à l'utilisation de l'IA dans la justice, ce qui en fait une source essentielle pour comprendre les tensions entre innovation technologique et préservation des valeurs judiciaires.
Titre : La régulation interne de l'usage de l'intelligence artificielle générative en entreprise : cas d'Orange

de-la-rochefoucauld-2025-la-regulation-interne-de-lusage-de-lintelligence-artificielle-generative-en-entreprise-cas-dorange.pdf
- Lien : https://shs.cairn.info/revue-innovations-2025-2-page-198?lang=fr&tab=texte-integral#s2n2
- Date de mise en ligne : 6 juin 2025
- Pertinence : Cette étude de cas approfondie menée chez Orange offre une analyse empirique des mécanismes de régulation interne déployés par une grande entreprise pour permettre et encadrer l’utilisation de l'IA générative.

Autres Sources Générales

Titre : L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir.
- Lien : https://ia.ac-versailles.fr/spip.php?article364 (faisant référence au rapport du Sénat n° 216, 2024-2025)
- Lien vers l’essentiel : https://www.senat.fr/rap/r24-216/r24-216-syn.pdf
- Date de publication : Décembre 2024
- Pertinence : Ce rapport d'information de la Commission des lois du Sénat français est une source institutionnelle de premier plan. Il dresse un état des lieux complet des impacts de l'IA générative sur les professions juridiques (avocats, magistrats, etc.) et formule 20 propositions concrètes. C'est un document idéal pour comprendre les enjeux pratiques et politiques.
Titre : IA et droit d'auteur : comment anticiper les risques ?
- Lien : https://www.dreyfus.fr/2025/06/25/ia-et-droit-dauteur-comment-anticiper-les-risques/
- Date de publication : Article de cabinet d'avocats daté du 25 juin 2025 (se projetant sur les échéances futures).
- Pertinence : Cet article aborde un des sujets les plus débattus : l'interaction entre l'IA générative et la propriété intellectuelle. Il traite des questions de l'entraînement des modèles, de l'originalité des œuvres créées et des obligations de transparence, des points essentiels pour comprendre les litiges actuels et à venir.
Titre : Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle : publics concernés, dates clés, conséquences pour les entreprises.
- Lien : https://www.entreprises.gouv.fr/decryptages-de-nos-experts/le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-publics-concernes
- Date de publication : Article publié le 14 février 2025.
- Pertinence : Il s'agit d'une source gouvernementale (Direction générale des Entreprises) qui synthétise de manière claire et accessible les points essentiels de l'AI Act. Le calendrier de mise en application et les impacts concrets pour les entreprises y sont très bien expliqués.
Titre : Droit d’auteur : les tergiversations d’OpenAI après le lancement de Sora, son application de vidéos générées par IA
- Lien : https://archive.is/20251006114524/https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/10/06/droit-d-auteur-les-tergiversations-d-openai-apres-le-lancement-de-sora-son-application-de-videos-generees-par-ia_6644812_4408996.html#selection-2117.158-2202.1
- Date de publication : Article publié le 06 octobre 2025 à 13h12
- Pertinence : Une micro-étude de la dynamique en jeu.
  
  En quelques jours, on observe :
  1. Une technologie (Sora) crée une nouvelle possibilité massive.
  2. Un problème juridique (violation du droit d'auteur) émerge instantanément.
  3. L'entreprise tergiverse sur sa responsabilité (opt-out).
  4. La pression publique et le risque juridique la forcent à proposer des solutions (opt-in, filtrage, partage de revenus).
  Illustre donc de manière concise et dynamique le cycle complet de l'émergence d'un défi juridique lié à l'IA générative et la recherche pragmatique de solutions par les acteurs concernés, oscillant entre respect de la loi et création de nouveaux modèles économiques.

Problématique

Comment relever les multiples défis juridiques crées par la multiplication des possibilités qu’offre l’intelligence artificielle générative ?

Plan

1. L’impact des innovations apportées par l’IA générative

1.1. Les nouvelles possibilités
1.2. L’utilisation croissante de l’IA
1.3. Les dérives liées à l’utilisation de l’IA

2. La multiplication des risques juridiques et éthiques posés par l'IA

2.1. Le défi majeur de la responsabilité :
- L'opacité des algorithmes et la difficulté d'établir un lien de causalité (Briquet et al.).
- L'inadaptation des régimes de responsabilité délictuelle et du fait des produits défectueux.
- La question de la responsabilité du fait des décisions automatisées.