Todo: production note de synthèse

Sources Scientifiques

1. Titre : Droit public du numérique et Intelligence Artificielle : défis des libertés fondamentales et de la souveraineté.

   Droit public du numérique et Intelligence Artificielle 2024 HAL.pdf

   texte : Droit public du numérique et Intelligence Artificielle : défis des libertés fondamentales et de la souveraineté.

   • Lien : https://hal.science/hal-04450952v1
   • Date de publication : Février 2024
   • Pertinence : Ce document de travail publié sur HAL (archive ouverte pluridisciplinaire destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques) aborde l'impact de l'IA sur le droit public. Il traite des questions de souveraineté numérique et de la protection des droits fondamentaux face à l'émergence des technologies d'IA, des thèmes centraux pour une problématique générale.

2. Titre : La régulation interne de l'usage de l'intelligence artificielle générative en entreprise : cas d'Orange

   de-la-rochefoucauld-2025-la-regulation-interne-de-lusage-de-lintelligence-artificielle-generative-en-entreprise-cas-dorange.pdf

   • Lien : https://shs.cairn.info/revue-innovations-2025-2-page-198?lang=fr&tab=texte-integral#s2n2
   • Date de mise en ligne : 6 juin 2025
   • Pertinence : Cette étude de cas approfondie menée chez Orange offre une analyse empirique des mécanismes de régulation interne déployés par une grande entreprise pour permettre et encadrer l’utilisation de l'IA générative.

Autres Sources Générales

1. Titre : L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir.

   r24-216-syn.pdf

   • Lien vers l’essentiel : https://www.senat.fr/rap/r24-216/r24-216-syn.pdf
   • Date de publication : Décembre 2024
   • Pertinence : Ce rapport d'information de la Commission des lois du Sénat français est une source institutionnelle de premier plan. Il dresse un état des lieux complet des impacts de l'IA générative sur les professions juridiques (avocats, magistrats, etc.) et formule 20 propositions concrètes. C'est un document idéal pour comprendre les enjeux pratiques et politiques.

2. Titre : IA et droit d'auteur : comment anticiper les risques ?

   IA et droit d'auteur _ comment anticiper les risques _ - dreyfus.pdf

   • Lien : https://www.dreyfus.fr/2025/06/25/ia-et-droit-dauteur-comment-anticiper-les-risques/

   texte : IA et droit d’auteur comment anticiper les risques

   • Date de publication : Article de cabinet d'avocats daté du 25 juin 2025 (se projetant sur les échéances futures).
   • Pertinence : Cet article aborde un des sujets les plus débattus : l'interaction entre l'IA générative et la propriété intellectuelle. Il traite des questions de l'entraînement des modèles, de l'originalité des œuvres créées et des obligations de transparence, des points essentiels pour comprendre les litiges actuels et à venir.

3. Titre : Droit d’auteur : les tergiversations d’OpenAI après le lancement de Sora, son application de vidéos générées par IA

   Droit d’auteur _ les tergiversations d’OpenAI après le lancement de Sora, son application de vidéos générées par IA.pdf

   • Lien : https://archive.is/20251006114524/https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/10/06/droit-d-auteur-les-tergiversations-d-openai-apres-le-lancement-de-sora-son-application-de-videos-generees-par-ia_6644812_4408996.html#selection-2117.158-2202.1

   texte: droit d’auteur tergiversation openAI

   • Date de publication : Article publié le 06 octobre 2025 à 13h12

   • Pertinence : Une micro-étude de la dynamique en jeu.

     En quelques jours, on observe :

     1. Une technologie (Sora) crée une nouvelle possibilité massive.
     2. Un problème juridique (violation du droit d'auteur) émerge instantanément.
     3. L'entreprise tergiverse sur sa responsabilité (opt-out).
     4. La pression publique et le risque juridique la forcent à proposer des solutions (opt-in, filtrage, partage de revenus).

     Illustre donc de manière concise et dynamique le cycle complet de l'émergence d'un défi juridique lié à l'IA générative et la recherche pragmatique de solutions par les acteurs concernés, oscillant entre respect de la loi et création de nouveaux modèles économiques.

4. Titre : 71 % des entreprises mondiales ont accéléré l’adoption de l’IA dans un contexte marqué par les droits de douane, l’inflation et l’incertitude, selon une étude réalisée par The Economist à la demande de Kinaxis

71 _ des entreprises mondiales ont accéléré l’adoption de l’IA dans un contexte marqué par les droits de douane, l’inflation et l’incertitude, selon une étude réalisée par The Economist à la demande de Kinaxis _ AFP.com.pdf

• Lien : https://www.afp.com/fr/infos/71-des-entreprises-mondiales-ont-accelere-ladoption-de-lia-dans-un-contexte-marque-par-les

texte: 71% des entreprises mondiales adoption ia

• Date de publication : Article publié le 10 novembre 2025

1. Titre : RGPD : l'Europe s'apprête-t-elle à sacrifier la vie privée sur l'autel de l'intelligence artificielle ?
   • Lien : https://www.wedemain.fr/societe-de-demain/nouvelles-technologies/rgpd-leurope-sapprete-t-elle-a-sacrifier-la-vie-privee-sur-lautel-de-lintelligence-artificielle-1142832
   • Date de publication : Article publié le 12 novembre 2025

Problématique

Comment relever les multiples défis juridiques crées par la multiplication des possibilités qu’offre l’intelligence artificielle générative ?

Plan

1. L’impact des innovations apportées par l’IA générative