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Introduction

<aside> 📘 Le Droit = l'ensemble des règles impératives dont le but est d'organiser la vie en société.

</aside>

Règles :

• Progressivement établies
  • Pour tenir compte des contraintes de la vie en société
  • et surtout de l'évolution de cette société
  • par des administrations centrales, des administrations locales
    • mais aussi par des habitudes qui se sont établies.
• Certaines règles sont communautaires
  • car la France fait partie d'un ensemble de pays, l'Union Européenne.

<aside> ☝ Les sources du Droit sont donc :

• très diverses
• et hiérarchisées. </aside>

I - Les Sources Écrites du Droit

A - Les Sources Nationales

1 - La Constitution

• Ensemble de textes :

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et Constitution du 4 octobre 1958

    

• Organise :

  • Le fonctionnement des institutions
  • et la répartition des pouvoirs

• Affirme :

  • les grandes libertés et les grands principes quinfondent notre système juridique.

<aside> 💡 La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la 5ème République.

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• Peut-être modifiée :
  • par voie de référendum
  • ou par le Parlement réuni en Congrès a Versailles (réunion exceptionnelle)
• Le Conseil constitutionnel peut être saisi par des députés ou des sénateurs :
  • pour étudier des lois en discussion
  • et vérifier leur conformité par rapport à la Constitution.

<aside> 🔥 La constitution est la source la plus importante en droit interne.

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La loi