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Introduction

<aside> ☝ Il s’agit de réparer le préjudice qui découle du dommage lui-même

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• La responsabilité délictuelle concerne toute personne juridique, physique ou morale.

I. La théorie de la responsabilité civile

A. Les diffé&rents types de responsabilité

• “Responsabilité” a plusieurs sens
• On distingue :
  • Responsabilité civile
    • contractuelle ou délictuelle
  • Responsabilité pénale (renvoie au droit pénal)

<aside> ☝ C’est la responsabilité délictuelle qui est abordée ici

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1. La distinction entre responsabilité morale et responsabilité civile

• Seul point de convergence entre le droit et la morale.
• Mais, le droit a développé des cas de responsabilité qui ne correspondent à aucune faute commise.

2. Responsabilité civile/responsabilité pénale : distincion

1. Les règles générales
   • Le droit pénal réprime les agissements qui ont des conséquences néfastes pour autrui
   • La responsabilité pénale à un double but : la protection de la société et la répression des fraudes
   • Elle ne peut être engagée que si un texte précis le prévoit puisque les sanctions encourues sont spécifiques :
     • peines privatives de liberté et/ou amendes, par exemple.
   • Nombre d’agissements réprimés par le droit pénal ont des conséquences civiles,
     • car ils portent atteinte à la personne, aux biens de la victime et de ses proches.
   • Il faut à la fois que :
     • La société puisse punir ou agir pour la réinsertion sociale du fautif
     • La victime puisse trouver un dédommagement correct.
       • Il découle que lorsqu’une faute prénale entraîne un préjudice pour une personne, la réparation peut être demandée par la victime devant les tribunaux civils ou directement devant les tribunaux répressifs.
2. Le cas particulier des personnes morales
   • Traité comme une prolongation des cas généraux.
   • Mais, des questions particulières se posent :
     • Peut-on condamner pénalement une entreprise sur la base d’une faute alors que, par principe, celle-ci ne peut-être que collective ?
   • Une législation spécifique s’est mise en place :
     • une personne morale peut être pénalement responsable des infractions commises, au même titre qu’un individu ;
     • les amendes encourues par une personne morale sont beaucoup plus élevées que celles encourues par les personnes physiques ;
     • des peines spécifiques ont été édictées à l’encontre des personnes morales.

3. Responsabilité délictuelle/responsabilité contractuelle : distinction

• La responsabilité civile recouvre 2 types de situations,
  • Les cas où le dommage est causé par l’inexecution ou la mauvaise execution d’un contrat :
    • c’est la responsabilité contractuelle.
  • Les cas où le dommage est causé par toute autre situation :
    • c’est la responsabilité délictuelle.
• Dans les cas de responsabilité délictuelle, la question fondamentale est de déterminer sur qui pèse l’obligation de réparer.
• Le droit distingue 2 situations différentes selon la nature du fait générateur, (à l’origine du préjudice).