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<aside> 📘 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et de devoirs

</aside>

Une personnalité juridique peut-être conférée aux personnes :

• Physiques,
• morales

I. La personnalité juridique

A. La notion de personne

La notion de personne engloble :

• Les personnes physiques 🤵‍♂️
• Les personnes morales 👥 (groupement de personnes physiques ou de biens.)
  • 💡 Précision concernant le concept de personne morale

B. L’utilité de la notion de personnalité juridique

La personnalité juridique :

• est une abstraction 🤔
• permet d’avoir des moyens d’action et de protection 🛡️
• donne la possibilité de :
  • faire valoir les droits ⚖️ (protection et usage des droits existants)
  • réaliser des actes juridiques 📜 (création, modification ou extinction de droits et d'obligations à travers d’actions spécifiques)
    • ex : signer un bail, embaucher des employés, ou déposer une marque

C. La diversité des personnes

Les 2 catégories de personnes (physiques et morales) ont la personnalité juridique. 👁️‍🗨️

1. Les personnes physiques

• Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique.
  • Mais, certains d’entre eux ne sont pas aptes à exercer tous les droits. 😥
    • Par exemple, les mineurs et les personnes sous tutelle légale ont des restrictions sur leur capacité à exercer certains droits et obligations
• Les choses ou les animaux ne sont pas des personnes 🐕‍🦺

2. Les personnes morales

• Groupements d’êtres humains ou de biens
• Relèvent du droit public ou du droit privé.
  • Certaines sont mixtes.

a. Les personnes morales de droit public

• Vocation = servir l’intérêt général
  • Activités dites “de service public”. 🤗
• 3 catégories :
  • collectivités publiques 🤝
  • établissements publics 🏬
  • entreprises publiques 🏢
    • dont le capital appartient à l’État en toutalité ou en partie (sociétés mixtes).

b. Les personnes morales de droit privé