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I - Notion de droit objectif

<aside> ☝ Objectif signifie propre à tout le monde

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• La vie en société impose la règle de droit
  • Pour éviter que la vie en société finisse en anarchie 👹

<aside> 📘 L’ensemble des règles qui permettent de vivre en société

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A - Les caractères de la règle de droit

• Impersonnelle
  • Commune à tous
• Générale
  • S’applique de la même façon en France
  • Pas de cas particuliers (sauf exception)
• Obligatoire
  • Si quelqu’un ne respecte pas cette règle → Sanction
  • 4 types de sanctions (civile ou pénale) qui sont cumulables :
    • L’exécution forcée (obligation de suivre l’engagement de base)
      • Un locataire ne paye pas son loyer, la justice peut l’y obliger
    • L’annulation (effacer les effets juridiques existants dans une relation)
      • Un mineur volant une carte bleue pour payer un service → une annulation du contrat est possible
    • La réparation (indemniser et réparer un préjudice qu’une victime subit)
      • Un accident de voiture causant des dommages corporelles peuvent donner droit à une compensation nommé (dommages et intérêt)
    • La punition
• Les règles de droit applicables sont très nombreuses
  • Elles sont classés en différentes branches

B - Le vocabulaire juridique

<aside> ☝ (Une décision juridique doit faire penser à l’algorithmique, de part l’idée de dérouler un raisonnement pour arriver à une décision)

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• Le droit est une discipline littéraire
  • usant de mots de la langue courante
• Avec des mots difficiles à comprendre :
  • anatocisme, subrogation, action paulienne, synallagmatique, chirographaire…
• Mais, même des notions courantes dans le langage commun :
  • un meuble (simplement quelque chose que l’on peut bouger, au lieu de ce qu’on imagine habituellement), un cas de force majeure, un lien de causalité, une erreur…
  • Et cela peut prêter à confusion
• On utilise beaucoup de latin :
  • intuitu personae, affectio societatis…
• Les mots ne sont pas neutres
• Certains ont été supprimés :
  • enfant “naturel”, “légitime” ou “adultérin”
  • “patronyme” a été remplacé par “nom de famille”
  • Il n’y a plus de préséance au père sur la mère dans l’attribution du nom de l’enfant

<aside> ⚠️ La précision du vocabulaire juridique est essentielle !

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