Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la société. Ces règles, établies pour répondre aux besoins de la communauté et évoluer avec elle, proviennent de diverses sources, tant nationales qu'internationales, et sont structurées selon une hiérarchie précise.
La Constitution, incluant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution du 4 octobre 1958 en France, est le texte suprême. Elle définit le fonctionnement des institutions et les principes fondamentaux du système juridique, comme les libertés fondamentales. Sa modification peut se faire par référendum ou par le Parlement en Congrès. Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois respectent la Constitution.
La loi est une règle écrite votée par le Parlement. Elle devient applicable après avoir été promulguée par le Président et publiée au Journal officiel. L'article 34 de la Constitution précise les domaines couverts par la loi, qui peut être absolue dans certains cas ou se limiter à énoncer des principes fondamentaux dans d'autres.
Ces règles sont créées par le pouvoir exécutif pour préciser l'application des lois (décrets d'application) ou dans des domaines non couverts par la loi (décrets autonomes). Les arrêtés sont des formes de règlements pris par les ministres, préfets ou maires.
Permettent au gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, de prendre des mesures relevant normalement du domaine législatif. Elles doivent être ratifiées par le Parlement pour acquérir valeur de loi.
Des accords entre la France et d'autres pays, ayant une autorité supérieure aux lois une fois ratifiés.
Inclut le droit primaire (traités fondateurs de l'UE) et le droit dérivé (règlements, directives, décisions). Le droit communautaire prime sur le droit national.
Règles non écrites, établies par la pratique répétée et considérées comme obligatoires. Les coutumes peuvent compléter ou combler un vide juridique, mais ne doivent pas contredire la loi.